Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT COMMUNICATION
DATASIX (S.A.)

Numéro de dépôt :
1620315
Date de dépôt :
29/03/1990
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
29/03/2000

Présentation de la marque SELECT COMMUNICATION

Déposée le 29 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) DATASIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « SELECT COMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATASIX domicilié(e) 14 bis rue Marquis de Raies, 91023 EVRY COURCOURONNES - France.

La marque SELECT COMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT COMMUNICATION est expirée depuis le 29 mars 2000.

DATASIX a également déposé les autres marques suivantes : SELECT EXECUTIVE , DATASIX


DATASIX (S.A.) - 14 bis rue Marquis de Raies, 91023 EVRY COURCOURONNES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

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